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Deux chemins, une même base

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Notions
DroitProcédure

Appel

En une phrase

Voie de recours permettant, lorsque la loi le prévoit, de faire rejuger une affaire par une juridiction du second degré.

Exemple concret

Une partie peut contester un jugement devant une cour d'appel.

À retenir

Jugement → appel → nouvel examen.