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Deux chemins, une même base

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Notions
DroitProcédure

Pourvoi en cassation

En une phrase

Recours visant à faire contrôler la correcte application du droit par la Cour de cassation, sans rejuger les faits comme une cour d'appel.

Exemple concret

La Cour de cassation peut casser une décision si la règle de droit a été mal appliquée.

À retenir

Décision → pourvoi → contrôle du droit → rejet ou cassation.