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Institutions & fonctions
InstitutionsInstitutions européennes

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

En une phrase

Institution juridictionnelle de l'Union européenne chargée d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit de l'UE.

Exemple concret

Un juge national peut lui poser une question préjudicielle sur l'interprétation du droit européen.

À ne pas confondre

La CJUE est distincte de la Cour européenne des droits de l'homme.

À retenir

Droit de l'UE → juridictions nationales / institutions → CJUE → interprétation uniforme.