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Institutions & fonctions
InstitutionsInstitutions européennes

Commission européenne

En une phrase

Institution de l'Union européenne qui propose notamment des textes législatifs, veille à l'application du droit européen et exécute certaines politiques communes.

Exemple concret

Elle peut proposer un règlement européen ensuite discuté par le Parlement européen et le Conseil.

À ne pas confondre

La Commission européenne n'est ni le Conseil européen ni le Conseil de l'Union européenne.

À retenir

Proposition → Parlement européen + Conseil → adoption éventuelle.