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Institutions & fonctions
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Conseil constitutionnel

En une phrase

Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois à la Constitution et de veiller à la régularité de plusieurs scrutins nationaux.

Exemple concret

Il peut censurer une disposition législative contraire à la Constitution.

À ne pas confondre

Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour d'appel des décisions judiciaires.

À retenir

Loi ou saisine → contrôle constitutionnel → décision.