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Deux chemins, une même base

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71 entrées

Institutions & fonctions
InstitutionsInstitutions

Conseil d’État

En une phrase

Plus haute juridiction administrative et conseiller juridique du gouvernement sur certains textes.

Exemple concret

Il peut être consulté sur un projet de loi et juge aussi des litiges contre l’administration.

À retenir

Conseiller → contrôler → juger l’administration.