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Notions
DroitDroit

Contrat

En une phrase

Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Exemple concret

Un contrat de travail crée des obligations pour l'employeur et le salarié.

À ne pas confondre

Un contrat n'est pas nécessairement écrit, même si l'écrit peut être exigé dans certains cas.

À retenir

Accord → obligations → exécution → éventuel litige.

Contrat

Comment un contrat se forme puis produit ses effets

Le contrat naît d'un accord de volontés puis crée des obligations pour les parties.

1

Offre

Une proposition suffisamment précise est formulée.

2

Acceptation

L'autre partie accepte librement les conditions proposées.

3

Contrat

L'accord crée des obligations juridiques réciproques.

4

Exécution

Les obligations sont exécutées ; sinon un litige peut naître.