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Deux chemins, une même base

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71 entrées

Institutions & fonctions
Vie publiquePrincipes démocratiques

État de droit

En une phrase

Organisation dans laquelle les pouvoirs publics comme les citoyens sont soumis au droit et où des juridictions peuvent en contrôler le respect.

Exemple concret

Une décision administrative peut être contestée devant un juge compétent.

À ne pas confondre

L'État de droit ne signifie pas que tout désaccord politique devient automatiquement une question judiciaire.

À retenir

Pouvoir public → règle de droit → contrôle juridictionnel.