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Deux chemins, une même base

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80 entrées

Notions
DroitSources et application du droit

Jurisprudence

En une phrase

Ensemble des décisions rendues par les juridictions, notamment lorsqu'elles précisent la manière d'interpréter une règle.

Exemple concret

Une décision de la Cour de cassation peut orienter l'interprétation d'un texte.

À retenir

Texte → litige → décision → interprétation.