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Deux chemins, une même base

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Notions
DroitDroit

Loi promulguée

En une phrase

Loi définitivement adoptée, signée par le Président de la République et publiée au Journal officiel.

Exemple concret

Une loi votée par le Parlement devient applicable après promulgation et publication.

À retenir

Vote définitif → promulgation → publication → entrée en vigueur.