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Institutions & fonctions
Vie publiqueFinancement politique

Remboursement des frais de campagne

En une phrase

Remboursement forfaitaire par l'État d'une partie des dépenses électorales lorsque les conditions légales sont remplies.

Exemple concret

À la présidentielle, le niveau de remboursement dépend notamment du score obtenu au premier tour et de l'approbation du compte de campagne.

À ne pas confondre

Le remboursement ne couvre pas automatiquement toutes les dépenses engagées.

À retenir

Compte approuvé + conditions remplies → remboursement forfaitaire.