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Notions
DroitDroit

Responsabilité civile

En une phrase

Mécanisme juridique obligeant une personne à réparer un dommage causé à autrui lorsque les conditions sont réunies.

Exemple concret

Une personne qui cause un dommage matériel peut être tenue de l'indemniser.

À ne pas confondre

La responsabilité civile vise d'abord la réparation, contrairement à la responsabilité pénale qui vise la sanction.

À retenir

Fait générateur + dommage + lien de causalité → réparation.

Responsabilité civile

Pourquoi trois éléments doivent être reliés

Pour obtenir réparation, il faut établir un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux.

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Fait générateur

Une faute, un fait ou une situation à l'origine du dommage.

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Dommage

Un préjudice matériel, corporel ou moral.

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Lien de causalité

Le dommage doit résulter du fait générateur invoqué.

Si les conditions sont réunies → réparation du préjudice