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Deux chemins, une même base

Trouver le bon mot, puis comprendre ce qu'il veut dire.

Chercher une notion de droit ou d'économie, ou retrouver rapidement le rôle d'une institution, d'une fonction ou d'un acteur public.

71 entrées

Institutions & fonctions
Vie publiqueProcédure législative

Texte en discussion

En une phrase

Projet ou proposition de loi en cours d’examen au Parlement.

Exemple concret

Un projet de loi budgétaire peut être examiné en commission puis en séance publique.

À retenir

Dépôt → commission → séance → vote → navette.