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Institutions & fonctions
InstitutionsJuridictions

Tribunal judiciaire

En une phrase

Juridiction de première instance compétente pour de nombreux litiges civils et certaines affaires pénales selon les formations concernées.

Exemple concret

Des litiges familiaux, patrimoniaux ou civils peuvent relever du tribunal judiciaire.

À ne pas confondre

Le tribunal judiciaire appartient à l'ordre judiciaire, pas à l'ordre administratif.

À retenir

Litige → première instance → décision → recours éventuel.

Justice

À quoi sert le tribunal judiciaire ?

C'est la juridiction civile de droit commun : elle tranche de nombreux litiges entre personnes lorsque la compétence n'est pas attribuée à une juridiction spécialisée.

🤝

Un litige civil

Ex. famille, propriété, responsabilité, certains contrats.

🏛️

Tribunal judiciaire

Le juge examine les demandes, les preuves et les règles applicables.

📜

Un jugement

La décision tranche le litige ; des voies de recours peuvent exister.